J.O. Numéro 172 du 25 Juillet 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 17 juillet 2002 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0220422A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 juillet 2002, M. Poumés (Pierre) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Luc Carraze et Pierre Marsserou, notaires associés à la résidence de Bourdettes (Pyrénées-Atlantiques).