J.O. 21 du 25 janvier 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 10 janvier 2003 relatif à une régie d'avances et de recettes (rectificatif)

NOR : JUSB0310017Z


Rectificatif au Journal officiel du 21 janvier 2003, page 1223, 2e colonne, dans le tableau, 1re sous-colonne, dernière ligne, au lieu de : « Tribunal d'instance de Versailles », lire : « Tribunal d'instance de Poissy ».