J.O. 264 du 15 novembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19452

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Arrêté du 4 novembre 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0310621A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 novembre 2003 :

Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Rodrigues (Maria), greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Joigny ;

Mme Roche (Evelyne), épouse Buchet, adjointe administrative, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Joigny ;

Mme Renaud (Nathalie), épouse Brodin, adjointe administrative, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Joigny, en remplacement de Mme Largillet (Claudine), épouse Machavoine.