J.O. Numéro 277 du 29 Novembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18982

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Arrêtés du 21 novembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0120710A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 novembre 2001 :
M. Cauchefer (Antoine, Grégory) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Geneviève Mabille, Chantal Emica et Guillaume Goury-Laffont, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Saint-Martin (Guadeloupe) ;
Le retrait de Mme Mabille (Geneviève, Marie), huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Geneviève Mabille, Chantal Emica et Guillaume Goury-Laffont, huissiers de justice associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Geneviève Mabille, Chantal Emica et Guillaume Goury-Laffont, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Chantal Emica, Guillaume Goury-Laffont, Antoine Cauchefer, huissiers de justice associés ».