J.O. Numéro 261 du 10 Novembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17916

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Arrêtés du 31 octobre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0120662A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 octobre 2001 :
Mme Foissot (Laurence, Isabelle), épouse Drancourt, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Michel Gagniere, Jean-Pierre Champenois, Cosimo-Antonio Fonti et Christian Novel, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Grenoble (Isère) ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Michel Gagniere, Jean-Pierre Champenois, Cosimo-Antonio Fonti et Christian Novel, notaires associés, est ainsi modifiée : « Michel Gagniere, Jean-Pierre Champenois, Cosimo-Antonio Fonti, Christian Novel et Laurence Drancourt, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».