J.O. 96 du 24 avril 2003
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Arrêtés du 15 avril 2003 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0320210A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 avril 2003, Mlle Fagnier (Sylvie, Mauricette) est nommée notaire à la résidence de Donnemarie-Dontilly (Seine-et-Marne), en remplacement de M. Ballot (Jacques, Oscar, Henri, Fernand), démissionnaire.