J.O. Numéro 297 du 23 Décembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19128

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Arrêtés du 14 décembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9920807A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 décembre 1999 :
La démission de M. Lambry (Benoît, Charles, Jean, Marie), notaire à la résidence d'Amiens (Somme), est acceptée ;
M. Lambry (Benoît, Charles, Jean, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société Annie Martel et Hervé Duvauchelle, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence d'Amiens (Somme) ;
Le retrait de M. Duvauchelle (Hervé, Charles, Michel), membre de la société Annie Martel et Hervé Duvauchelle, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence d'Amiens (Somme), est accepté ;
La raison sociale de la société Annie Martel et Hervé Duvauchelle, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Annie Martel, Benoît Lambry, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » ;
L'office de notaire à la résidence d'Amiens (Somme) dont était titulaire M. Lambry (Benoît, Charles, Jean, Marie) est supprimé ;
La société Annie Martel, Benoît Lambry, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence d'Amiens (Somme), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.