J.O. Numéro 169 du 24 Juillet 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 12 juillet 2001 relatifs à des société civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0120433A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juillet 2001 :
Le retrait de Mlle Brodhag (Véronique, Lucette, Bernadette), notaire associée, membre de la société civile professionnelle Yves-André Derouvroy, Antoine Dame et Véronique Brodhag, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Fourmies (Nord), est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Yves-André Derouvroy, Antoine Dame et Véronique Brodhag, notaires associés, est ainsi modifiée : « Yves-André Derouvroy et Antoine Dame, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » ;
M. Potier (Eric, Aimé, François) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Yves-André Derouvroy et Antoine Dame, notaires associés, à la résidence de Fourmies (Nord).