J.O. 244 du 21 octobre 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 10 octobre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0320653A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 octobre 2003 :
Les retraits de M. Jean dit Cazaux (Christian, Jacques), de M. Briscadieu (Alain, Paul, Hervé) et de M. Sahuquet (Gérard, Alain, Jacques), commissaires-priseurs judiciaires associés, membres de la société civile professionnelle Christian Jean dit Cazaux, Alain Briscadieu, Gérard Sahuquet, commissaires-priseurs judiciaires associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Bordeaux (Gironde), sont acceptés ;
Par suite des retraits de M. Jean dit Cazaux (Christian, Jacques), de M. Briscadieu (Alain, Paul, Hervé) et de M. Sahuquet (Gérard, Alain, Jacques), la société civile professionnelle Christian Jean dit Cazaux, Alain Briscadieu, Gérard Sahuquet, commissaires-priseurs judiciaires associés est dissoute ;
La société civile professionnelle Christian Jean dit Cazaux et Gérard Sahuquet, commissaires-priseurs judiciaires associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de commissaire-priseur judiciaire, est nommée commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Bordeaux (Gironde), en remplacement de la société civile professionnelle Christian Jean dit Cazaux, Alain Briscadieu, Gérard Sahuquet, commissaires-priseurs judiciaires associés » ;
M. Jean dit Cazaux (Christian, Jacques) et M. Sahuquet (Gérard, Alain, Jacques) sont nommés commissaires-priseurs judiciaires associés ;
M. Briscadieu (Alain, Paul, Hervé) est nommé commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Bordeaux (Gironde), office créé.