J.O. Numéro 278 du 1er Décembre 1999
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Texte paru au JORF/LD page 17877
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Arrêté du 19 novembre 1999 portant nomination d'un greffier de tribunal de commerce (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC9920735A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 novembre 1999, M. Le Page (Nicolas, Marie, Pierre) est nommé greffier des tribunaux de commerce du Havre (Seine-Maritime) et de Fécamp (Seine-Maritime), en remplacement de M. Galmiche (Serge, Arthur), démissionnaire.