J.O. Numéro 74 du 28 Mars 2000
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 04827
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 20 mars 2000 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0020179A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 mars 2000, Mlle Bernuau (Isabelle, Marie, Pascale) est nommée en qualité de notaire salarié au sein de la société civile professionnelle Jean-Alain Lochon, François Roussel, Philippe Robineaud et Dominique Favreau, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Verrières (Vienne).