J.O. 267 du 19 novembre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 19616
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Arrêté du 7 novembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0320729A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 novembre 2003 :
M. Sforzini (Alain, Michel, Robert) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jacques Garrisson et Alain Cambriel, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Montauban (Tarn-et-Garonne) ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Jacques Garrisson et Alain Cambriel, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jacques Garrisson, Alain Cambriel et Alain Sforzini, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».