J.O. Numéro 81 du 5 Avril 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 28 mars 2000 portant nomination de maîtres de conférences à l'Ecole nationale de la magistrature


NOR : JUSB0010157A




Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 mars 2000, sont nommés à l'Ecole nationale de la magistrature maîtres de conférences à compter du 3 janvier 2000 :
- de 2e classe : M. Mornet (Benoît), président du tribunal de grande instance de Morlaix ;
- de 1re classe : M. Consigny (Claude), président du tribunal de grande instance de Castres.