J.O. Numéro 177 du 31 Juillet 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 17 juillet 2002 relatif à la présidence d'une commission régionale d'agrément des centres de gestion (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)


NOR : JUSA0200291A



Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 17 juillet 2002, la présidence de la commission régionale d'agrément des centres de gestion de la région Lorraine est assurée ainsi qu'il suit :
Président titulaire : Mme Véronique Ghisu-Deparis, conseiller au tribunal administratif de Nancy ;
Président suppléant : M. Bernard Commenville, vice-président du tribunal administratif de Nancy.