J.O. 258 du 5 novembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18271

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Arrêté du 24 octobre 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)


NOR : JUSB0210549A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 octobre 2002, M. Bouzrar (Vincent), adjoint administratif, est, à compter du 4 novembre 2002, nommé régisseur suppléant du tribunal d'instance du 20e arrondissement de Paris.