J.O. 117 du 21 mai 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08688

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 12 mai 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0320271A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mai 2003 :

Le retrait de M. Blanvarlet (Emile), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Alain Petit, Philippe Fontaine et Emile Blanvarlet, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Montreuil-sur-Mer (Pas-de-Calais), est accepté ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Alain Petit, Philippe Fontaine et Emile Blanvarlet, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Alain Petit-Philippe Fontaine, huissiers de justice associés ».