J.O. 258 du 5 novembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 18271
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Arrêté du 24 octobre 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
NOR : JUSB0210550A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 octobre 2002, Mme Zappacosta (Christiane), adjointe administrative, est, à compter du 4 novembre 2002, nommée régisseuse suppléante de la régie d'avances de la cour d'appel de Grenoble, en remplacement de Mme Poncet (Maryline), épouse Gallifet.