J.O. Numéro 230 du 4 Octobre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 26 septembre 2001 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0120566A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 septembre 2001 :
Il est mis fin aux fonctions de notaire salarié de M. Ferron (Jean-Jacques, Georges, Paul), au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Bernard Dargent notaire associé à la résidence de Saint-Julien-du-Sault (Yonne) ;
M. Ferron (Jean-Jacques, Georges, Paul) est nommé notaire à la résidence d'Aillant-sur-Tholon (Yonne), en remplacement de M. Veinand (Jean-François, Paul), démissionnaire.