J.O. Numéro 207 du 5 Septembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14777

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Arrêtés du 26 août 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0220495A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 août 2002 :
Le retrait de M. Begoule (Jean-Pierre), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Begoule et Thierry Caron, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Agen (Lot-et-Garonne), est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Pierre Begoule et Thierry Caron, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Thierry Caron, huissier de justice associé ».