J.O. 87 du 12 avril 2003
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Texte paru au JORF/LD page 06547
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Arrêté du 7 mars 2003 portant nomination (régisseurs d'avances)
NOR : JUSF0350030A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 mars 2003, M. Yves Carchon, secrétaire administratif, est nommé régisseur d'avances au centre d'action éducative de Mamoudzou, en remplacement de Mme Scandella (Monique), à compter du 1er avril 2003.