J.O. Numéro 193 du 22 Août 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12826

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Arrêtés du 7 août 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0020488A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 août 2000 :
La société civile professionnelle Fabienne Martin et Michel Saponaro, notaires, associés d'une société titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Sarralbe (Moselle), en remplacement de la société civile professionnelle Gérard Heitz et Claude Heitz, notaires associés, dissoute par suite du retrait de M. Heitz (Claude, Jean-Paul) ;
Mlle Martin (Fabienne, Dominique) et M. Saponaro (Michel, Antoine, François) sont nommés notaires associés.