J.O. 80 du 4 avril 2003
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Texte paru au JORF/LD page 06011
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Arrêté du 26 mars 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0320173A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 mars 2003 :
La démission de M. Raquin (Philippe, Guy, Roch), notaire à la résidence de Charlieu (Loire), est acceptée ;
M. Raquin (Philippe, Guy, Roch) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean Labarrière, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Charlieu (Loire) ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean Labarrière, notaire associé, est ainsi modifiée : « Jean Labarrière et Philippe Raquin, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » ;
L'office de notaire à la résidence de Charlieu (Loire) dont était titulaire M. Raquin (Philippe, Guy, Roch) est supprimé ;
La société civile professionnelle Jean Labarrière et Philippe Raquin, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Charlieu (Loire), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté ;
Mme Chalencon (Caroline, Béatrice), épouse Vaudier, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean Labarrière et Philippe Raquin, notaires associés.