J.O. Numéro 266 du 17 Novembre 2000
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Texte paru au JORF/LD page 18273
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Arrêtés du 9 novembre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0020697A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 novembre 2000 :
Le retrait de M. Marcy (Paul, Etienne, Georges), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Paul Pottier et Paul Etienne Marcy, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Florac (Lozère), est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Paul Pottier et Paul Etienne Marcy, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Paul Pottier, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».