J.O. 275 du 26 novembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 19478
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Arrêté du 12 novembre 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
NOR : JUSB0210582A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 novembre 2002, Mme Fournie (Catherine), greffière du troisième grade, est, à compter du 17 septembre 2002, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Levallois-Perret, en remplacement de Mlle Collin (Fabienne).