J.O. 275 du 26 novembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19478

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Arrêté du 12 novembre 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)


NOR : JUSB0210582A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 novembre 2002, Mme Fournie (Catherine), greffière du troisième grade, est, à compter du 17 septembre 2002, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Levallois-Perret, en remplacement de Mlle Collin (Fabienne).