J.O. 152 du 3 juillet 2003
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Texte paru au JORF/LD page 11258
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Arrêté du 24 juin 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0320411A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 juin 2003 :
Le retrait de Mme Desmond (Isabelle, Lucette), épouse Richard, huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-François Sabourin, Pierrette Peltier-Sabourin, Sophie Sabourin, Isabelle Desmond-Richard, Nathalie Vayssou, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis), est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-François Sabourin, Pierrette Peltier-Sabourin, Sophie Sabourin, Isabelle Desmond-Richard, Nathalie Vayssou, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Jean-François Sabourin, Pierrette Peltier-Sabourin, Sophie Sabourin, Nathalie Vayssou, huissiers de justice associés ».