J.O. 255 du 4 novembre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 18770
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Arrêté du 21 octobre 2003 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0320686A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 octobre 2003 :
Le retrait de M. Grima (Jean-Michel), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Grima-Porte, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Gannat (Allier), est accepté ;
La raison sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Grima-Porte, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, est ainsi modifiée : « SELARL Porte, titulaire d'un office notarial ».