J.O. 304 du 31 décembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 22257
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Arrêté du 20 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0220741A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 décembre 2002 :
M. Denis (Bernard, Jacques, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle René Raison et Alain Beaulande, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Clisson (Loire-Atlantique) ;
La raison sociale de la société civile professionnelle René Raison et Alain Beaulande, notaires associés, est ainsi modifiée : « René Raison, Alain Beaulande, Bernard Denis, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».