J.O. 241 du 15 octobre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17043

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Arrêté du 7 octobre 2002 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0220552A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 octobre 2002, Mlle Landrieux (Hélène) est nommée huissière de justice à la résidence de Denain (Nord), en remplacement de M. Leveque (Jean, Claude, Edouard, Gaston), démissionnaire.