J.O. Numéro 301 du 28 Décembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21030

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Arrêté du 18 décembre 2001 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0120777A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 décembre 2001, M. Le Bechennec (Christophe) est nommé notaire à la résidence de Ploërmel (Morbihan), en remplacement de M. Lavagne d'Ortigue (Michel, Georges, Vincent), démissionnaire.