J.O. Numéro 295 du 21 Décembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20270

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Arrêtés du 13 décembre 2000 portant admission à la retraite et maintien en activité de magistrats

NOR : JUSB0010488A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 décembre 2000, M. Jacques Barrau, président de chambre à la cour d'appel de Paris, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 12 juin 2001 et maintenu en fonctions jusqu'au 30 juin 2001.