J.O. 194 du 23 août 2003
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Texte paru au JORF/LD page 14413
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Arrêté du 14 août 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0320516A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 août 2003 :
M. Giraud (Ludovic, Paul, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Roland Louvat, Alain Vincent, Alain Cach, Bruno Chevalier et Frédéric Hebert, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Meylan (Isère) ;
Les retraits de M. Hebert (Frédéric, Denis, André) et de M. Chevalier (Bruno, Albert, André), notaires associés, membres de la société civile professionnelle Roland Louvat, Alain Vincent, Alain Cach, Bruno Chevalier et Frédéric Hebert, notaires associés, sont acceptés ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Roland Louvat, Alain Vincent, Alain Cach, Bruno Chevalier et Frédéric Hebert, notaires associés, est ainsi modifiée : « Roland Louvat, Alain Vincent, Alain Cach et Ludovic Giraud, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».