J.O. 57 du 8 mars 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04081

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Arrêté du 5 mars 2003 portant nomination et titularisation (Conseil d'Etat)


NOR : JUSA0300072A



Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mars 2003, M. Philippe Personne, agent contractuel au Conseil d'Etat, est nommé et titularisé en qualité d'attaché d'administration centrale au Conseil d'Etat à compter du 20 décembre 2002.