J.O. Numéro 15 du 19 Janvier 1999
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Texte paru au JORF/LD page 00953
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Arrêté du 11 janvier 1999 relatif au budget du Musée national de la Légion d'honneur pour l'exercice 1998
NOR : JUSA9800339A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 11 janvier 1999, la décision modificative no 2 du budget autonome primitif du Musée national de la Légion d'honneur pour l'exercice 1998 est approuvée en recettes et en dépenses.