J.O. 153 du 4 juillet 2003
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Texte paru au JORF/LD page 11347
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Arrêtés du 26 juin 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0320434A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 juin 2003 :
Mme Bodard (Florence, Josée, Marie), épouse Poret, et Mme Brohier (Emilie, Claude, Ludivine), épouse Oger, sont nommées notaires associées, membres de la société civile professionnelle Auguste Marguerie et Jacques Boureau, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lisieux (Calvados) ;
Les retraits de M. Marguerie (Auguste, Eugène, Clément) et de M. Boureau (Jacques, Marie, Joseph), notaires associés, membres de la société civile professionnelle Auguste Marguerie et JacquesBoureau, notaires associés, sont acceptés ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Auguste Marguerie et Jacques Boureau, notaires associés, est ainsi modifiée : « Florence Bodard et Emilie Brohier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».