J.O. 102 du 2 mai 2003
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Texte paru au JORF/LD page 07662
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Arrêté du 23 avril 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0320226A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 avril 2003 :
M. Escargueil (Etienne, Maurice) et M. Bouvat-Martin (Jean-Baptiste, Claude, Ernest) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Marie Pierre Roque et Marie-Jean Roque, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris ;
Les retraits de M. Roque (Marie, Pierre, Gaston, Jean, Emmanuel) et de M. Roque (Marie-Jean, Olivier, Paul, Vaillant), notaires associés, membres de la société civile professionnelle Marie Pierre Roque et Marie-Jean Roque, notaires associés, sont acceptés ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Marie Pierre Roque et Marie-Jean Roque, notaires associés, est ainsi modifiée : « Escargueil et Bouvat-Martin, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».