J.O. Numéro 281 du 4 Décembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19295

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Arrêté du 23 novembre 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer


NOR : JUSC0120600A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 novembre 2001, M. Tagger (Christophe), administrateur civil, au bureau de la procédure, du droit public et social, à la direction des affaires civiles et du sceau, est nommé suppléant du représentant de la garde des sceaux, ministre de la justice, au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer, en remplacement de Mme Petit (Valérie).