J.O. 220 du 23 septembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16235

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Arrêté du 11 septembre 2003 portant réintégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0300322A


Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 11 septembre 2003, Mlle Milsan (Astrid), conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité, est réintégrée dans son corps d'origine à compter du 1er septembre 2003.