J.O. Numéro 32 du 7 Février 2002
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Texte paru au JORF/LD page 02532
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Arrêtés du 28 janvier 2002 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)
NOR : JUSB0210024A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 janvier 2002, Mlle Jocelyne Bodelot, conseillère à la cour d'appel de Caen, est admise, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juin 2002 et maintenue en fonctions jusqu'au 30 juin 2002.