J.O. Numéro 176 du 30 Juillet 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12990

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Arrêté du 22 juillet 2002 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)


NOR : JUSA0200068A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 juillet 2002, M. Brenet (Bernard), conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est placé en position de service détaché, en qualité de directeur juridique, auprès de l'Union des groupements d'achats publics, pour une durée de trois ans, à compter du 1er octobre 1999.