J.O. Numéro 144 du 23 Juin 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09460

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Arrêtés du 8 juin 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0010249A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 juin 2000, Mlle Vila (Sylvie), agente administrative de 1re classe, est, à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Perpignan, en remplacement de Mme Alba.