J.O. Numéro 131 du 8 Juin 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 29 mai 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0120299A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 mai 2001 :
M. Olivier (Christophe), M. Olivier (Philippe) et M. Klein-Montezin (Cyril, Raymond, Max) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Bernard Olivier, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne) ;
Le retrait de M. Olivier (Bernard, Louis), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bernard Olivier, notaire associé, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Bernard Olivier, notaire associé, est ainsi modifiée : « Christophe Olivier, Philippe Olivier, Cyril Klein-Montezin, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».