J.O. Numéro 218 du 20 Septembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 septembre 2001, M. Olivier Tell, vice-président au tribunal de grande instance de Meaux, est mis à disposition du ministère des affaires étrangères, pour une durée de deux ans à compter du 1er juin 2001, pour exercer les fonctions d'expert national détaché, rattaché au groupe 4 au sens de l'article 16 de l'arrêté du 28 mars 1967.