J.O. 156 du 8 juillet 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 30 juin 2003 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0300206A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juin 2003, M. Lion (Gérard), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est placé en position de service détaché auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, en qualité d'agent contractuel pour une durée de trois ans à compter du 7 juillet 2003.