J.O. Numéro 179 du 5 Août 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11862

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Arrêté du 26 juillet 1999 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9920479A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 juillet 1999 :
M. Vernhet (Jean-Paul, Alexandre) et M. Vicq (René, Claude) sont nommés greffiers de tribunal de commerce associés, membres de la société civile professionnelle Lucien Hugues, Paul Dupas, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Marseille (Bouches-du-Rhône) ;
Le retrait de M. Dupas (Paul, Marcel, Joseph, Jean), greffier de tribunal de commerce associé, membre de la société civile professionnelle Lucien Hugues, Paul Dupas, greffiers de tribunal de commerce associés, est accepté ;
La raison sociale de la société Lucien Hugues, Paul Dupas, greffiers de tribunal de commerce associés, est modifiée comme suit : « Lucien Hugues, Jean-Paul Vernhet, René Vicq, greffiers de tribunal de commerce associés ».