J.O. 214 du 16 septembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 4 septembre 2003 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0310492A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 septembre 2003 :

Il est, à compter du 20 septembre 2003, mis fin aux fonctions de M. Didier (Maurice), greffier du deuxième grade, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Mâcon ;

Mme Foulon (Annie), épouse Guillet, adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter du 20 septembre 2003, nommée régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Mâcon ;

Mme Lonjarret (Brigitte), épouse Michon, greffière du premier grade, est, à compter du 20 septembre 2003, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Mâcon.