J.O. 218 du 20 septembre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 16143
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Arrêté du 11 septembre 2003 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0320580A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 septembre 2003, M. Dussart (Frédéric, Casimir, Fernand) est nommé huissier de justice à la résidence de Lille (Nord), en remplacement de Mme Messin (Sabine, Pierrette, Marcelle), épouse Viaene, démissionnaire.