J.O. 218 du 20 septembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16143

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Arrêté du 11 septembre 2003 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0320580A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 septembre 2003, M. Dussart (Frédéric, Casimir, Fernand) est nommé huissier de justice à la résidence de Lille (Nord), en remplacement de Mme Messin (Sabine, Pierrette, Marcelle), épouse Viaene, démissionnaire.