Arrêté du 2 décembre 2002 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

J.O. 297 du 21 décembre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21369
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Arrêté du 2 décembre 2002 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0210637A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 décembre 2002 :

Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Panades (Rose-Marie), épouse Janzac, adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Montpellier ;

Mme Desjardins (Patricia), épouse Tireau, greffière en chef du troisième grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Montpellier ;

M. Lavery (Jean-Pierre), adjoint administratif, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommé régisseur suppléant du tribunal d'instance de Montpellier, en remplacement de Mlle Belin (Hélène).