J.O. Numéro 73 du 27 Mars 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 15 mars 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)


NOR : JUSB0110112A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mars 2001, Mme Jacoud (Marie-Pierre), épouse Christophle, adjointe administrative, est, à compter du 12 mars 2001, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Vienne.