J.O. Numéro 160 du 11 Juillet 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11866

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Arrêtés du 29 juin 2002 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0220344A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juin 2002, Mme Fontvieille (Odile, Jeanne, Marie), épouse Barbier, et M. Sardot (Christophe) sont nommés en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Sophie Chaine, Yves Touzet, François Bremens et Martine Prebois, notaires associés, à la résidence de Lyon (Rhône).