J.O. Numéro 296 du 22 Décembre 1999
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 19068
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 22 octobre 1999 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)
NOR : JUSF9950126A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 octobre 1999, M. Boulegue (Jean-Michel) est nommé directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse de la Martinique, à Fort-de-France, à compter du 1er novembre 1999.